Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un bâtiment est un bilan de sa consommation d’énergie et de son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique Française et Européen. Il fait parti du dispositifs du Plan Climat pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050.
Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés (cf Textes de références). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
1/ l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
2/ l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise
Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux.
Au terme du diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostiqueur établira une recommandation des travaux nécessaires à l’amélioration énergétique du logement. Ces derniers pourront dans certains cas bénéficier d’un crédit d’impôt car ils répondent à la volonté du gouvernement d’améliorer l’isolation thermique des bâtiments.
Lien pour voir la liste des travaux éligible au crédit d’impot :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (résidentiel ou non) depuis le 1er novembre 2006, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Dans le cas de vente ou de location, le DPE s’intègre, depuis le 1er novembre 2007, dans le dossier de diagnostic technique qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.
Sauf cas particuliers, un DPE est valable 10 ans.
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant, ayant suivi une formation spécifique et certifié par un organisme agréer et ayant souscrit une assurance.
Des organismes de certification de personnes, accrédités par le COFRAC (comité français d’accréditation), vérifient les compétences des candidats. Cette certification est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Quelques 6 000 professionnels ont déjà été certifiés pour la réalisation du DPE. Les diagnostiqueurs peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics.
Attention : Il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l’établir.
Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement. Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et d’avoir une évaluation de sa facture énergétique.
Textes de référence
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
Tarifs TTC :
120,00* € DPE Location / Vente pour une Maison
70,00* € DPE Location / Vente pour un appartement jusqu’à 3 pièces
90,00* € DPE Neuf à l’achèvement d’une nouvelle construction (si fichier xml fournis)
Nous nous déplaçons dans un rayon de 70km autour de GUEMENE PENFAO (44290).
*Frais de déplacement en sus.